Conditions générales de vente

En vigueur au 16/10/2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.ledomatic.com entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Vendeur

PLEVOO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 246 266
60 Rue François 1er 75008 PARIS
SIRET : 990 246 266 000 11 — N° TVA : FR29 990 246 266
Contact : hello@ledomatic.com

3. Produits

Les objets proposés sont conçus, assemblés et testés à la main, en petite série, à la commande. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et rendus sont aussi fidèles que possible mais non contractuels : de légères variations d'aspect peuvent exister d'un exemplaire à l'autre, sans affecter le fonctionnement.

Objets connectés. L'Afficheur d'attente fonctionne avec une connexion Wi-Fi (2,4 GHz) reliée à Internet, fournie par le client. Il affiche les horaires des réseaux de transport des villes indiquées sur la fiche produit, à partir de données publiques fournies par les autorités organisatrices des transports (Île-de-France Mobilités notamment). La disponibilité et l'exactitude de ces données dépendent de ces services tiers.

Personnalisation. Lorsqu'une gravure personnalisée est proposée, le client saisit lui-même le texte à graver et en vérifie l'orthographe avant de commander : le texte est gravé tel qu'il a été saisi. Le vendeur peut refuser un texte contraire à la loi, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; la commande est alors annulée et remboursée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur incluse). Le prix des options (fixation, gravure…) s'ajoute au prix du produit. Les frais de livraison dépendent du pays de livraison et du nombre d'articles : ils sont indiqués dans le panier, avec le transporteur, avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les codes promotionnels s'appliquent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion et ne sont pas cumulables.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits et leurs options, les ajoute au panier, choisit son pays de livraison, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. Avant le paiement, il peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive après la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité d'un composant ; le client est alors informé et intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés sur cette page). Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. La commande n'est traitée qu'après la confirmation du paiement.

7. Fabrication et livraison

Chaque objet est fabriqué après la commande. Le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit (en général 1 à 2 semaines) s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur choisi dans le panier. Sauf indication contraire, l'objet est livré au plus tard 30 jours après la commande. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les pays proposés dans le panier. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au client. En cas de colis abîmé ou incomplet, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir sous 48 heures, photos à l'appui, afin que nous puissions l'aider.

En cas de retard de livraison, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'exécuter la livraison dans un délai raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'a pas eu lieu dans ce délai (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard 14 jours après la résolution.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à hello@ledomatic.com ou au moyen du formulaire figurant à la fin de ces CGV.

Le produit est renvoyé complet, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l'adresse du vendeur. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement ; il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exception — produits personnalisés. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les objets portant une gravure personnalisée. Ces objets restent couverts par les garanties légales (article 9).

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), sans frais pour le client.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le vendeur à hello@ledomatic.com en décrivant le problème (photos ou vidéo bienvenues).

Batterie. Lorsque l'objet comporte une batterie rechargeable, sa capacité diminue naturellement avec l'usage et le temps : cette usure normale ne constitue pas un défaut de conformité.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice (exposition à l'eau ou à la chaleur, ouverture du boîtier, alimentation inadaptée…), ni d'une interruption ou d'une erreur des services tiers dont dépend l'objet (réseau Wi-Fi et accès à Internet du client, données de transport en temps réel). Les horaires affichés sont indicatifs. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits du client au titre des garanties légales.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, designs des objets et logiciels embarqués restent la propriété exclusive du vendeur. L'achat d'un objet ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de ces éléments.

13. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : hello@ledomatic.com ou via la page Contact. Nous répondons en général sous 48 heures ouvrées.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
Nom : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Adresse de correspondance : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun ; le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Données collectées par le module LEDoMATIC et l'espace client

Cette section décrit, de façon exhaustive, les données qui transitent entre votre module, notre serveur et votre espace client. Elle complète notre politique de confidentialité.

16.1. Ce que le module envoie à notre serveur

Le module ne communique qu'avec notre serveur (hébergé dans l'Union européenne) et avec des serveurs de mise à l'heure. Il n'interroge jamais directement les réseaux de transport : c'est notre serveur qui récupère les horaires auprès d'eux. Les exploitants (RATP, SNCF, etc.) ne voient donc ni votre module, ni votre adresse IP.

À chaque échange, notre serveur reçoit :

Ce que le module n'envoie jamais : le nom ou le mot de passe de votre réseau Wi-Fi (ils restent enregistrés dans le module), votre position géographique, des données sur les autres appareils de votre réseau. Le module n'a ni micro, ni caméra, ni capteur de présence.

Pour se mettre à l'heure, le module interroge aussi des serveurs publics de temps (pool.ntp.org, time.google.com). Ces serveurs ne reçoivent que l'adresse IP de votre connexion, sans aucune autre information.

16.2. Ce que conserve l'espace client

Pour utiliser l'espace client, nous conservons :

• les données de votre compte : adresse e-mail, prénom, nom, mot de passe (enregistré sous une forme chiffrée irréversible, illisible y compris par nous), dates d'inscription et de dernière connexion ;
• les modules associés à votre compte : numéro de série, nom que vous leur donnez, ville et designs choisis ;
• votre choix de recevoir ou non nos informations par e-mail.

L'espace client n'utilise qu'un cookie technique de session, indispensable pour rester connecté. Il n'y a ni outil de mesure d'audience, ni publicité, ni traceur, ni appel à un service tiers.

16.3. Finalités

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• acheminer les horaires en temps réel vers votre module ;
• gérer les mises à jour à distance du module (firmware et données de ville) ;
• sécuriser le service : reconnaître les modules authentiques, détecter une clé copiée ou un usage abusif, protéger les comptes contre les tentatives de connexion répétées ;
• vous permettre de gérer vos modules depuis l'espace client et vous envoyer les e-mails liés au compte (confirmation d'adresse, mot de passe oublié) ;
• vous envoyer nos informations, seulement si vous l'avez accepté (désinscription en un clic dans chaque e-mail ou depuis « Mon compte »).

Aucun profilage, aucune analyse de vos trajets ni de vos habitudes n'est réalisé.

16.4. Durées de conservation

Les suppressions sont automatiques, chaque nuit.

Les arrêts et lignes consultés ne sont pas enregistrés dans notre base de données : ils n'apparaissent que dans les journaux techniques, supprimés au bout de 14 jours.

16.5. Aucune revente, aucun partage commercial

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni partagées à des fins commerciales ou publicitaires. Seuls deux prestataires techniques y ont accès, dans la stricte limite de leur mission et sans pouvoir les utiliser pour leur propre compte :

Toutes les données sont hébergées dans l'Union européenne.

16.6. Vos droits

Depuis l'espace client, rubrique « Mon compte », vous pouvez à tout moment :

• télécharger vos données (fichier JSON) ;
• modifier votre nom, votre adresse e-mail et votre mot de passe ;
• dissocier un module : le lien entre le module et votre compte est supprimé immédiatement ;
• supprimer votre compte : vos modules sont dissociés et vos données de compte effacées.

Pour toute autre demande (accès, opposition, limitation, question), écrivez-nous à hello@ledomatic.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par email à l'adresse hello@ledomatic.com, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)